ENJEUX ET PERSPECTIVES DES ASSEMBLEES TERRITORIALES EN FRANCE Conférence de Jean-Marie PONTIER Professeur en droit public de l'université Paris I mardi 26 août 2008 de 16h00 à 18h00 Alors qu'au Japon, le chef de l'exécutif d'une collectivité territoriale (commune et département) est élu au suffrage direct, en France, il est désigné parmi les membres de différents conseils (commune, département et région), élus au suffrage direct. Le chef de l'exécutif en France est donc également président de son assemblée territoriale. Or, on constate plusieurs changements importants concernant les collectivités territoriales françaises : l'accroissement des normes de l'UE, le développement des intercommunalités à fiscalité propre, l'élargissement des compétences suite à l'Acte II de la décentralisation (2003-2004), etc. En analysant ces nouvelles circonstances, le professeur Jean-Marie PONTIER, invité cet été par la Fondation Franco-Japonaise Sasakawa, parlera des enjeux des assemblées territoriales en France et de leur avenir en abordant les thèmes suivants : statut des élus locaux, fonctionnement des organes locaux, participation directe des habitants à la vie locale, suffrage direct du chef d'une collectivité locale, cumul des mandats, etc. Connaître les enjeux et perspectives des assemblées territoriales en France, dont le rôle est important dans la démocratie locale, sera très utile pour générer une dynamique des assemblées du Japon. Un pot amical suivra cette conférence. Lieu: Nippon Zaidan Build., 1-2-2, Akasaka, Minato-ku, Tokyo Métro Tameike-Sanno (sortie 9) ou Toranomon (sortie 3) Plan de la Fondation Entrée libre dans la limite des places disponibles (100 places) Inscription : Veuillez retourner le formulaire suivant à la Fondation Franco-Japonaise Sasakawa par fax 03-6229-5449 ou e-mail t-ito@spf.or.jp 　　　　 Je serai présent(e) à la conférence qui aura lieu le mardi 26 août 2008 à 16h00 à la grande salle de conférence du Nippon Zaidan Build. Nom/Prénom : Société/Fonctions : Adresse : E-mail : Tel/Fax : Copyright (c) 2000 Fondation Franco-Japonaise Sasakawa