Fondation Franco-Japonaise Sasakawa

UN BILAN PROVISOIRE DE L'ACTE II
DE LA DECENTRALISATION EN FRANCE

Conférence de Gérard Marcou
Professeur de l'Université Paris I et directeur du GRALE

mardi 21 août 2007 de 16h00 à 18h00

Quel rapport fonder entre un Etat et ses collectivités territoriales à une époque où notre société contemporaine, face à la mondialisation, est en métamorphose permanente? A la recherche d'une réponse à cette question difficile, la France, considérée depuis des siècles comme un pays centralisé, s'est engagée avec notamment la révision constitutionnelle de mars 2003 dans «l'acte II de la décentralisation».

Quelques principes d'un «état décentralisé» étant désormais inscrits dans la Constitution française, toute une série de lois essentielles ont été promulguées et sont en vigueur aujourd'hui: le droit à l'expérimentation, le référundum local décisionnel, le transfert des compétences, l'autonomie financière et la garantie des ressources des compétences transférées, le transfert de personnel entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Aujourd'hui, des universitaires français commencent à étudier «l'acte II de la décentralisation» pour en faire un bilan provisoire. Parmi eux, le professeur Gérard Marcou de l'Université Paris I (Droit public) que nous invitons pour notre conférence.

Eminent chercheur en la matière, également directeur du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), organisation créée par plusieurs institutions concernées, il présentera l'«actualité» sur la réforme de la décentralisation en France.

Un pot amical suivra cette conférence.

Lieu: Nippon Zaidan Build., 1-2-2, Akasaka, Minato-ku, Tokyo
Métro Tameike-Sanno (sortie 9) ou Toranomon (sortie 3)
Plan de la Fondation (en japonais)
Inscription: Veuillez retourner le formulaire suivant à la Fondation Franco-Japonaise Sasakawa par fax 03-6229-5449 ou e-mail t-ito@spf.or.jp
Entrée libre dans la limite des places disponibles (100 places)


Je serai présent(e) à la conférence qui aura lieu le mardi 21 août 2007 à 16h00 à la grande salle de conférence du Nippon Zaidan Build.

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